Droit du travail

J’interviens en droit du travail principalement dans la défense des intérêts des salariés.

Je m’assure que vos droits sont/ont été respectés (heures supplémentaires, primes, commissions, congés payés, droit à la formation, dénonciation de harcèlement, respect des visites médicales, clause de non concurrence, etc…).

J’assure votre défense dans le cadre d’une rupture abusive de votre contrat travail : rupture d’un CDD, fin de période d’essai, licenciement (qu’il ait été prononcé pour motif disciplinaire, pour motif personnel ou pour motif économique), etc…

Toute action afférente à la formation, à l’exécution et à la rupture de votre contrat de travail est de la compétence du Conseil des Prud’hommes.

La procédure devant cette juridiction est constituée de deux phases :

• En premier lieu, vous êtes convoqué à une audience de conciliation et d’orientation.

  Aux termes de cette audience, les Conseillers prud’homaux tentent de rapprocher les parties afin de parvenir à une résolution amiable du litige.

  Dans certains cas, notamment lorsque la Société employeur est en procédure collective, cette première phase est supprimée.

• En second lieu et en l’absence de transaction, vous êtes convoqué à une audience de jugement au cours de laquelle votre avocat plaidera votre dossier.

  A l’issue de cette audience, le Conseil des Prud’hommes fixera la date du délibéré c’est-à-dire la date à laquelle il rendra son jugement.

Il est précisé que le Conseil des Prud’hommes est composé de juges élus non professionnels issus du monde du travail (2 conseillers salariés et 2 conseillers employeurs).

En cas de partage des voix, l’affaire est renvoyée en formation de départage présidé par un Juge professionnel.

Les décisions du bureau de jugement du Conseil des Prud’hommes sont susceptibles d’appel dans le délai d’un mois suivant la notification qui vous est faite du jugement.

Depuis le 1er août 2016, la procédure prud’homale en appel a été largement refondue.

Désormais, elle est soumise au respect de formalités et délais strictes dont je me chargerai.

J’assiste par ailleurs mes clients dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou pour toute rupture négociée du contrat de travail.

Je vous informerai de vos éventuels droits à l’égard de Pôle emploi et répondrai à l’ensemble de vos interrogations.

Je vous assurerai une écoute attentive et vous conseillerai au mieux de vos intérêts.